M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

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21. Les copies des cautionnements ont la même valeur probante que les originaux lorsque certifiées conformes par le secrétaire ou toute autre personne désignée par la Régie.
Décision 5597, a. 21.